janvier 18, 2021

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Comment Tracfin peut-il contrôler vos comptes financiers?

Comment Tracfin peut-il contrôler vos comptes financiers?

Comment Tracfin peut-il contrôler vos comptes financiers?

Tracfin, ce nom vous dit quelque chose ? c’est le diminutif du « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ». Il n’y a pas beaucoup de gens qui le connaissent. Mais son existence est cruciale. En effet, il s’agit d’une cellule de renseignement financier créée par l’état en 1990. Elle est rattachée au ministère de l’Economie et des Finances.

Pourquoi créer Tracfin ?

L’objectif principal du Tracfin est de retracer l’origine ou la destination des sommes qui relèvent des soupçons. Sa mission est donc de déterminer s’il s’agit bien d’une opération de blanchiment d’argent. Pour cela, le service dispose d’une large autonomie et plusieurs moyens qui permettent de recueillir et exploiter tous renseignements liés à la nature des opérations ayant fait l’objet de déclaration de soupçon. Il doit saisir ensuite le procureur de la république, qui lui jugera en ses compétences avec des preuves issues des investigations, un délit ou un crime.

Comment Tracfin peut-il recueillir les informations ?

Comme indiqué ci-dessus, Tracfin dispose des moyens pour mener à bien ses missions :

  • Un accès direct à de diverses sources de données confidentielles et publiques
  • Un droit de communication et d’interrogation pour des pièces justificatives de la nature de chaque opération
  • Échanger directement des informations financières avec ses homologues étrangers des cellules de renseignement financiers (CRF) sous réserve du principe de réciprocité et du respect de la confidentialité des données communiquées.

Plusieurs interlocuteurs sont à la disposition de Tracfin, tels que

  • Les professions financières
  • Les professions non financières
  • Les autorités de contrôle des professionnels concernés par le dispositif anti blanchiment
  • Les autorités judiciaires
  • Les administrations financières
  • Les organismes de protection sociale
  • Les services de police judiciaire
  • Les services de renseignements spécialisés
  • Les homologues étrangers

Parmi ces secteurs soumis à l’obligation de signaler à Tracfin toutes opérations suspectes, il y a bien les établissements bancaires. Ils sont de très loin les plus concernées. La majorité des cas dénoncés viennent de ce secteur d’activité. On compte 7 cas sur 10. Et la majorité des cas, amène à une enquête. Les banques et les néobanques sont les mieux placées pour détecter le moins mouvements car ce sont elles qui tiennent les comptes de chaque acteur économique, particulier et entreprises.

Pourquoi les banques doivent-elles dénoncer à Tracfin ?

La réponse est tout simplement leurs obligations. Elles n’ont pas le choix. Si elles ne dénoncent pas, elles seront considérées comme complices. Selon le code monétaire et financière, elles doivent rester vigilantes et surveiller les comptes de leurs clients. Ces professionnels doivent s’interroger en permanence sur la régularité, l’attention de chaque opération. Chaque banque doit mettre en place un système de gestion des risques qui est capable d’identifier et détecter tous mouvements à risque. C’est le travail des analystes des données qui conçoivent des algorithmes capables d’identifier, parmi des millions d’opérations bancaires, un mouvement de fonds suspect qui sort de l’ordinaire. La déclaration de soupçon se fait ensuite sur une plateforme de procédure ERMES.

D’ailleurs, le cas d’un homme qui a détourné plus de 400 000 euros grâce au chômage partiel fictif, a été identifié lors du premier confinement en 2020 par Tracfin.  

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