novembre 24, 2020

TEMPORAMA

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Est-ce une bonne affaire de placer son argent dans une PME?

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Est-ce une bonne affaire de placer son argent dans une PME?

Est-ce une bonne affaire de placer son argent dans une PME?

Investir dans une PME et bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 30% c’est ce que proposent les députés LREM. Si c’est vraiment le cas, n’est-il pas une bonne affaire pour tous investisseurs désirant placer leurs argents dans les PME ?

Le taux de 25% déjà rentrée en vigueur

En attendant le taux à 30%, profitons maintenant du taux à 25%.

Ça fait déjà 2 ans que le gouvernement promettait de faire passer le taux de 18 à 25%. Voilà enfin. Cette augmentation de taux de la réduction d’impôt sur les revenus en échange d’un investissement dans les PME est finalement rentrée en vigueur le 9 Août 2020.  

Qui peut bénéficier du taux 25% ?

Ce dispositif est réservé aux investissements réalisés après le 9 Août 2020, c’est-à-dire après la date de publication du décret, et avant le 31 décembre 2020. Les investissements avant cette date restent toujours bénéficiaires du dispositif mais à taux 18%.

Pour rappel, le plafond annuel d’investissement qui ouvre droit à cette réduction d’impôt est limité à

  • 12000€ pour une personne seule, ou 24 000€ pour un couple dans le cas d’une participation via un fonds
  • 50 000€ pour une personne seule ou 100 000 pour un couple marié ou pacsé, pour un investissement direct dans le capital.

La réduction d’impôt maximal sera donc 6000€ pour le 1er cas et 25 000€ pour le 2ème cas. Sachant que la niche fiscale annuelle est limitée à 10 000€ par ans, le montant excédentaire sera reportable pendant 4 années suivantes.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif ?

Pour bénéficier de ce dispositif de défiscalisation, il faudrait

  • Investir directement dans le capital d’une PME éligible
  • Ou via le FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ou le FIP (le fonds d’investissement de proximité)
  • Conserver les parts acquises dans le PME pendant au moins 5 ans
  • Et les versements doivent être en numéraire.

En ce qui concerne l’éligibilité au dispositif, la PME doits remplir certaines conditions :

  • Avoir le siège social en France ou dans l’Etat de l’Espace économique européen.
  • Avoir été créée depuis au moins 7ans
  • Ne pas être en difficulté
  • Ne pas être côtée en bourse
  • Employer au moins 2 salariés

A noter qu’investir dans une PME, âgée moins de 7 ans, ouvre également droit au crédit d’impôt à condition qu’il s’agisse d’un investissement sur un nouveau marché et d’un montant supérieur à 50% du chiffre d’affaire annuel moyen des 5 dernières années.  

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