Je vous ai parlé dans le précédent article de la tontine, sous forme d’une épargne ou d’un investissement à longue terme, voire très longue terme. La tontine permet à plusieurs personnes de financer leur projet d’achat ou d’investissement.
Souvent, la tontine fait référence à une entraide que l’on trouve chez certaines communautés, telles que asiatiques ou africaines. C’est une des formes très connues de la tontine. Sachez que l’utilité de la tontine de se limite pas à une cagnotte où chacun met en pot commun, de l’argent pour un projet d’un membre. La tontine, peut être utilisée pour accéder à la propriété d’un bien immobilier, mais cela doit respecter certaines conditions.
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Comment fonctionne la tontine immobilière ?
Le principe de la tontine immobilière est très simple. Elle fonctionne comme une tontine classique, mais pour but principal d’investir dans un projet immobilier commun. Ce projet peut se faire entre 2 parties ou avec plusieurs personnes.
Il s’agit en effet d’un investissement viager. Le bien appartient à l’association mais à aucun membre de l’association tontinière. Cela veut dire que le propriétaire du bien n’est déterminé que lorsqu’il ne reste qu’un seul survivant du groupe. Cette personne est donc le propriétaire du bien depuis le premier jour de conclusion du pacte tontinier. Ainsi les membres du pacte ne sont pas reconnus comme propriétaires indivisaires.
Comment constituer la tontine immobilière ?
Pour constituer une tontine immobilière, certaines conditions doit être respectées. Elle est valable lorsque
- Les participants sont de santé comparable
- Ils ont plus ou moins même âge
- Les montants investis sont équilibrés
Cet équilibre d’âge et de santé permet à chaque membre d’avoir la même chance d’accéder à la propriété.
Les participants peuvent passer un pacte tontinier devant un avocat ou auprès d’une compagnie d’assurance.
A noter que les associations mutuelles Le conservateur demeure le spécialise de la tontine depuis sa création en 1844.
Comment fonctionne la fiscalité de la tontine immobilière ?
En principe, pour une tontine classique, les membres de la famille du défunt n’ont aucun droit de récupérer le montant investi dans la tontine par le défunt. Aucune transmission de patrimoine, c’est-à-dire succession, n’est possible. Ce principe s’applique également à la tontine immobilière jusqu’aux année 1980. En raison de fraudes fiscales par le biais de tontines, quelques modifications sur le régime fiscal des successions ont été apportées. Désormais, la taxation s’applique sur cette transmission gratuite, soit sur 60% de la valeur du bien au-delà de76 000€, pour les concubins.
Néanmoins, elle est est exonérée de taxe si
- la valeur du bien est évaluée inférieure à 76 000€ au jour du décès.
- Et si le bien fait l’objet d’une résidence principale des membres mariés ou pacsés
Quels sont les avantages de pacte tontinier ?
La clause tontinière inclus dan l’achat d’un bien immobilier est avantageuse lorsque l’achat du bien se fait à deux. Cela garantit la pleine propriété du dernier survivant et évite l’indivision. Au décès d’un membre, le pacte est dissous et le capital du compte est transmis au bénéficiaire en vie. Pour un couple non pacsé, ni marié, ce pacte est très intéressant dans le sens que les héritiers du défunt ne peuvent pas réclamer le bien immobilier ni de mettre le compagnon ou la compagne du défunt à la rue.
Est-il possible de vendre un bien acheté en pacte tontinière ?
Comme indiqué ci-dessus, le bien acheté via ce pacte appartient à l’association et à aucun membre du groupe. Ainsi, pour vendre le bien, il faut obligatoirement l’accord de tous les membres de l’association.
Il est également possible de terminer la tontine dès un accord commun entre les membres est trouvé. Le bien acquis ayant fait l’objet de la tontine, se trouvera sous le régime de l’indivision où chacun a sa part.