Si vous en avez marre avec le livret A qui vous rapporte que dal, et que vous cherchez d’autres alternatives d’investissement, il existe une épargne mieux rémunérée et sans risque : Le CAT ou le DAT, appelé autrement le compte à terme. Cette alternative existe depuis longtemps mais peu de gens connait ce dispositif. Comment fonctionne-t-il ? Quelle est sa fiscalité ?
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Comment fonctionnement le compte à terme ?
Le CAT, comme son nom l’indique, est un compte qui permet aux épargnants de placer leur argent sur une période de temps donné tout en étant rémunéré sur la durée de placement. Il s’agit d’un produit d’épargne dont le capital est bloqué pendant la période du contrat. Cela veut dire que l’épargnant n’a pas de possibilité de retirer son argent pendant le contrat. Il a par contre la possibilité de clôturer son compte, mais aura une pénalité sur le rendement. Le taux de rendement, ainsi que les autres conditions sont fixés au moment de souscription. Chaque épargnant aura donc une idée exacte de ce qu’il va pouvoir gagner comme intérêt au terme du contrat.
La durée du placement varie selon le contrat. En général elle se situe entre 3 mois et 5 ans voire plus. Plus la durée initiale est longue, plus le taux de rendement est intéressant. Ce taux de rémunération élevé est justifié par le fait que le capital restera bloqué long temps.
Les CAT sont des placements surs, qui garantissent le capital investi. Ils sont garantis par le Fonds de Garantis des Dépôts et de Résolution (FGDR) à hauteur de 100 000€ par épargnant et par établissement.
Comment souscrire un compte à terme ?
L’ouverture de compte à terme est possible dans tous les établissements bancaires. Lors de l’ouverture, un montant minimal est demandé et le versement se fait en une seule fois. Un compte à terme ouvert va durer pour la période déterminée du contrat. Il n’y a pas de possibilité de reverser d’autre somme d’argent sur le CAT existant. Tout reversement nécessite une ouverture d’un autre compte, donc un autre contrat.
Comment est rémunéré le CAT ?
Comme indiqué ci-dessus, l’épargne mis dans le CAT est bloquée pendant une durée déterminée lors de l’ouverture du compte, minimum 3 mois. Le taux varie selon les établissements. Il est à noter que vous avez la possibilité de négocier le taux avec votre organisme financier. Ce taux de rémunération change en fonction des sommes placées, de la durée d’investissement et surtout des taux pratiqués sur le marché monétaire.
De manière générale, ce taux est bien supérieur au taux d’intérêt de compte d’épargne classique, le livret A, livret cerise ou autres. Le CAT peut proposer 3 taux différents :
- Un taux fixe
- Un taux progressif
- Un taux révisable
Le compte à terme à taux fixe
Le CAT à taux fixe est le plus courant sur le marché. Le taux est fixé dès le départ sur la somme investie et le gain sera versé une seule fois au terme du contrat. L’épargnant récupéra, donc à la fin, le capital et les intérêts générés.
Le compte à terme à taux progressif
Ce type de CAT a une durée d’engagement plus longue que le CAT à taux fixe. Généralement, la durée est entre 2 ans et 4 ans. L’épargnant verse en une seule fois la somme investie à la souscription du contrat. Le taux d’intérêt proposé est garanti et sera progressif par paliers. A la fin de chaque période accomplie (trimestrielle, semestrielle, ou annuelle) le gain est calculé et versé dans le compte d’épargne. Ces intérêts et le capital initialement investi continueront la nouvelle période et rapporteront ainsi d’autres intérêts avec un autre taux.
Plus la durée d’engagement est longue, plus le taux de rémunération est élevé. Retirer l’argent est toujours possible mais la pénalité sera appliquée sur les intérêts de l’année de retrait.
Le compte à terme à taux révisable
Le CAT à taux révisable est indexé sur l’indice de référence majoré d’un taux fixe. Il est découpé en plusieurs petites périodes : mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Les intérêts sont donc calculés et versés à la fin de chaque période. Le contrat est renouvelé automatiquement à l’issue de chaque période accomplie.
Comme le CAT à taux progressif, les intérêts de ce type de CAT seront capitalisés et généreront d’autres intérêts à leurs tours et ainsi de suite. Cela fonctionne comme si vous démarrez un nouveau contrat de CAT. Dans cet optique, vous pouvez verser un complément de capital au début de chaque période. Vous avez également la possibilité de retirer l’argent mais serez pénalisé sur le rendement de la période en cours.
Qui peut souscrire le compte à terme ?
Les CAT s’adresse à chaque individu, aux ménages comme aux entreprises. Chaque épargnant peut ouvrir plusieurs comptes s’il souhaite. En cas de besoin, il peut en clôturer un sans avoir à impacter d’autres qui continuent de courir. Les entreprises ont recours régulièrement à ce type d’investissement sécurisé pour placer leurs excédents en trésorerie. Elles ne le débloqueront en cas de besoin urgent.
Quelle est la fiscalité du compte à terme ?
Les intérêts du CAT sont imposables.
Les épargnants ont la possibilité de choisir le régime d’imposition, s’ils souhaitent. Par défaut, le montant perçu est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, soit 17,2% de prélèvements sociaux libératoires et 12,8% au titre de l’impôt sur les revenus.
Pour ceux qui sont dans la tranche inférieur à 14%, il est donc plus intéressant d’opter pour le barème progressif d’impôt sur les revenus. Ils acquitteront 17,2% de prélèvement sociaux et paiement le complémentaire selon le taux de la tranche dans la quelle ils se situent. Ils pourront donc économiser d’impôt sur la CGS déductible.
Attention : si vous optez pour le barème de l’impôt sur les revenus, l’ensemble des revenus financiers sera soumis à cette imposition.
Si vous souhaitez souscrire un contrat de CAT, renseignez- vous bien auprès de vos établissements financiers sur la période ainsi que le taux de rémunération. Chaque organisme propose son propre taux. Ainsi, vous avez la possibilité de choisir le meilleur, le mieux rémunéré parmi ces propositions. Ces critères vous permettent de déterminer lequel CAT est la meilleure option.
Il est important de noter que, les organismes financiers ont l’obligation d’être transparents vis-à-vis les épargnants
- De fournir toutes les informations au moment de la souscription,
- De fournir toutes les informations périodiques sur le contrat à taux variables
- La publicité sur ce produit financier doit être claire, sans ambiguïté, et les conditions de pénalités doivent être précisées en cas de retrait anticipé ou de non renouvellement du contrat.
Ces conditions sont recommandées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) (source : financepourtous.com)