Face au confinement de la crise Covid-19 survenu au printemps 2020, l’Etat a annoncé plusieurs aides financières pour soutenir les entreprises françaises. Plusieurs d’entre elles ont pu bénéficier de ces mesures pour combler leurs pertes de chiffre d’affaire. Maintenant que la deuxième vague continue à grande vitesse, après avoir essayé plusieurs mesures, le confinement parait une mesure nécessaire pour stopper la propagation du virus. Mais ce reconfinement fait souffrir tout le monde notamment les commerces locaux. Le gouvernement vient de déployer encore une fois des mesures pour soutenir les TPE-PME, les indépendants, les micro entreprises pendant cette période difficile.
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Quels sont les objectifs de ces aides ?
2ème confinement juste après le couvre-feu, en 1 an !!! Décidément 2020 est trop longue et ne nous réserve que des mauvaises surprises surtout pour les commerçants. Mais cette restriction est nécessaire si on ne veut pas que la misère continue. Ce nouveau confinement est mis en place avec des nouvelles aides de l’Etat pour la fin de l’année 2020. L’équipe du gouvernement vient de détailler les mécanismes mis à dispositions des professionnels durement touchés dans ce contexte difficile à supporter. Si on regarde bien, il s’agit majoritairement des dispositifs déjà proposés lors du premier confinement.
L’objectif du gouvernement à travers ces dispositifs est :
- Limiter les problèmes de trésorerie pour éviter la fermeture d’établissement
- Limiter le chômage en proposant une possibilité de recourir au chômage partiel aux Entreprises avec un reste à reste limité à 15% pour l’employeur. Cette possibilité est valable jusqu’à la fin de l’année au minimum.
Le fonds de solidarité jusqu’à 10.000euros
Ce dispositif est réservé aux entreprises qui ont moins de 50 salariés. Elles peuvent faire la demande dès le 01 Novembre 2020. Le montant d’aide peut aller jusqu’à 10 000 euros maximum. Ce dispositif concerne 2 cas
- Les entreprises qui ont obligation de fermer administrativement leurs établissements et ayant moins de 50 effectifs sont éligibles au fonds quel que soit leur secteur d’activité.
- Ou les entreprises qui subissent une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaire par rapport à la même période.
Le montant de fonds varie selon les cas. La demande est à faire sur le site de impôts.gouv.fr.
Lors de la conférence de presse du jeudi 29 Octobre, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé une possibilité de demander ce fonds pour les entreprises qui sont situées dans les zones de couvre-feu du mois d’octobre. Elles peuvent remplir le formulaire de demande à partir du 20 novembre. Les aides seront versées quelques jours après la demande.
L’exonération des charges sociales a été déjà proposée lors du premier confinement qui a débuté le 16 mars 2020. La mesure est réutilisée. Mais cette fois ci, elle est étendue aux structures de moins de 50 salariés, alors qu’elle était réservée aux entreprises de moins de 10 effectifs.
Pour les indépendants ou les TPE/PME, le principe d’exonération reste le même. Les prélèvements de charges seront automatiquement suspendus mais pas supprimés. L’étalement des paiements jusqu’à 3 ans sera également possible. L’Urssaf se montre très compréhensive pour les établissements déjà en difficulté pendant cette période très difficile.
Baisse de loyers professionnels
L’Etat intervient pour inciter les bailleurs à baisser les loyers. En échange, ils auront droit à un crédit d’impôt de 30% du montant consenti. Par contre quelques conditions exigent
- Ce dispositif concerne les bailleurs d’une entreprise de moins de 250 salariés
- La baisse de loyer doit être équivalent à au moins un mois de loyer sur la période d’octobre à décembre 2020
Les locataires gagnent dans ce cas 1 mois sur 3 de loyers. Les bailleurs, quant à eux, évitent le risque d’avoir les locaux vacants et bénéficient de crédit d’impôt qui viendra en déduction de leurs impôts sur les revenus. Ils recevront le remboursement s’ils n’ont pas d’impôt à payer ou non imposable.