Que faut-il savoir sur la fiducie?

Le contrat de fiducie est apparu récemment en France. Avec son apparition, de nombreuses personnes ainsi que des structures l’utilisent pour améliorer leurs finances personnelles et jouir des avantages qu’elle présente. Mais cela, une bonne compréhension du contrat de fiducie s’impose.

La fiducie : qu’est-ce que c’est ?

La fiducie est un instrument juridique mise en place par le législateur pour permettre à une personne de transférer de manière temporaire la gestion de son patrimoine. Autrement dit, c’est l’acte par lequel un ou plusieurs constituants confient non seulement leurs biens, mais aussi des droits de sûreté présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires ou des personnes de confiance dans le but de mener des actions en vue de gagner des profits. La fiducie concerne les biens corporels ou incorporels et les biens mobiliers ou immobiliers.

La fiducie est alors caractérisée par

  • le transfert des propriétés,
  • la durée temporaire des contrats et
  • les missions à atteindre pour réaliser de profits.

Dès que le contrat de fiducie arrive à l’échéance, le constituant redevient le propriétaire des biens fiduciaires. Ce contrat regroupe trois personnes : le fiduciaire, le bénéficiaire et le constituant.
Il existe deux grandes formes de fiducie : les fiducies testamentaires sont comme des dispositifs permettant d’agrandir ou de gérer le patrimoine familial tandis les fiducies non testamentaires ont pour objectif de mettre le patrimoine du constituant à l’abri des risques à travers une optimisation de la fiscalité.

Dans la branche des fiducies non testamentaire, vous avez une pluralité de choix appréciable en fonction des objectifs à atteindre.
• Les fiducies ayant des actions dans les entreprises : elle convient au PME, car il s’agit d’un système d’optimisation accordant beaucoup de bénéfice.
• La fiducie en charge de la protection des actifs : les biens de la fiducie ne sont pas des biens susceptibles d’être comptés parmi les actifs personnels ni dans les actifs d’une entreprise.

Lorsqu’une personne a un contrat de fiducie, celui-ci peut s’avérer avantageuse en cas de faillite personnel ou de faillite d’entreprise pour se relever.

Un schéma d’explication de la fiducie

Comment fonctionne la fiducie ?

Pour profiter au maximum des avantages de la fiducie, il est recommandé de faire appel à des juristes pour la rédaction des contrats. Et ceci même si parfois, le coût exorbitant de la prestation décourage la majorité. Le juriste de par ses connaissances, a la facilité d’identifier le type de fiducie dont vous avez besoin ainsi que les clauses indispensables au bon fonctionnement de la fiducie.

La fiducie peut être testamentaire ou non testamentaire en raison de son objectif. Elle constitue en effet, l’ensemble d’éléments pouvant faciliter la gestion du patrimoine et assurer la sécurité des biens. À la signature des contrats de fiducie, le fiduciaire acquiert la propriété des biens fiduciés sans que ceux-ci ne fassent partie de son patrimoine personnel. Les biens fiduciés sont donc des patrimoines distincts connus sous le nom de patrimoine d’affectation.

Pendant la durée du contrat, le fiduciaire a des obligations. Sa responsabilité est d’administrer les biens issus du contrat dans le respect des missions contenus transmis. À la réalisation des objectifs, le fiduciaire a droit à une rémunération. Dans l’accomplissement de ses tâches, il veille à la mise en place des actions conformément aux pouvoirs qui lui sont affectés. Outre cela, il informe régulièrement le constituant des évolutions et réalisations.

La fin du contrat de fiducie est possible soit par révocation, décès, l’expiration du contrat, la renonciation des bénéficiaires à jouir des fruits de la fiducie, la disparition ou la réalisation des objectifs.

Qui peut être fiduciaire ?

Le fiduciaire est la personne à qui sont affectées les biens du constituant pour en assurer l’administration tout en tenant compte des indications mentionnés dans le contrat de fiducie. Le fiduciaire peut être une ou plusieurs personnes. Ainsi, la charge de fiduciaire peut bien être accomplie par une personne physique ou une société. Dans les deux cas, il faut que le fiduciaire soit une personne capable d’exercer ces droits en toute légalité ou une personne ayant l’autorisation de la loi pour agir. Il doit jouir d’une certaine intégrité et n’en avoir aucune avec le constituant ou le bénéficiaire. Il doit avoir un bon sens de jugement, des connaissances juridiques, fiscales, comptables et financières.

Parmi les professionnels de la gestion de patrimoine, on retrouve ceux qui peuvent être fiduciaire:

  • les experts comptables
  • les conseillers en gestion en patrimoine
  • les notaires
  • les avocats

Quels sont les avantages et les inconvénients de la fiducie ?

Les avantages de contrat fiduciaire dépendent du type de fiducie mise en place. En effet, la fiducie présente des effets fiscaux ayant dans le sens de votre planification financière. Ceci vous permet d’assurer plus amplement la protection de vos actifs et d’avoir un contrôle sur vos allocations. Ainsi, vous pouvez transférer votre patrimoine de manière efficace, de réduire les impôts à payer au décès, de veiller sur vos actifs pour un accroissement.

Comme tout contrat, la fiducie n’a pas seulement de point positif. Et l’un de ces inconvénients est que la fiducie cesse après 21 ans d’existence. Elle doit produire à l’instar des autres entités des rapports d’impôt et réaliser des paiements d’honoraire aux comptables et fiscalistes.

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