C’est la question sempiternelle que chaque futur entrepreneur pourrait se poser avant de démarrer son projet : la création d’une start-up.
Choisir la bonne forme juridique est certainement l’une des clés qui ouvrent la porte du succès. Le futur entrepreneur se trouve devant plusieurs choix juridiques possibles pour sa société, et cela exige une connaissance approfondie et une approche différente de chaque statut juridique.
Quel serait donc le statut le plus adéquat pour une start-up ? Nous allons découvrir, à travers une check-list des critères essentiels, des trois statuts juridiques suivants : SARL, SAS et SA.
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Création d’une start-up : une bonne participation exigée pour limiter le risque
Mais avant tout, il est utile de rappeler que la création d’une start-up demande la participation de différents membres fondateurs et il y a même quelquefois des investisseurs et cela dès la période de la constitution. Par conséquent, le choix la structure juridique s’oriente forcément vers une entreprise pluripersonnelle (composées de différents associés ou actionnaires).
D’un autre côté, le pourcentage de voir le projet start-up échouer est plus grand par rapport à un projet classique. Il s’avère donc fondamental d’opter pour une structure juridique qui limiterait la responsabilité des fondateurs.
Ainsi, donc les SARL, SAS et SA apparaissent comme les formes juridiques qui pourraient s’adapter le mieux pour limiter les risques pour les fondateurs, leur responsabilité se limitant au montant de leurs contributions. Elles permettent également :
- de regrouper différents associés ou actionnaires. Pour une SARL, par exemple, le nombre maximum est plafonné à cent.
- de réduire la responsabilité des fondateurs selon le montant des apports apportés.
En revanche, ces trois formes juridiques ont un mode d’organisation qui leur est propre. Et elles n’ont pas le même niveau de flexibilité juridique.
La SARL, est-elle la mieux adaptée pour une start-up ?
Pour créer une SARL pluripersonnelle, cela nécessite au moins deux associés et au maximum 100. Aucun seuil minimal de capital social n’est exigé. Les associés ont la liberté de faire leurs contributions en numéraire ou en nature.
Le capital social de cette forme d’entreprise à responsabilité limitée étant réparti en parts sociales, il n’est guère possible de prévoir diverses catégories de titres. Cela pourrait être à l’origine d’une difficulté majeure dans un projet de start-up. Ce projet réunit presque toujours des associés ou actionnaires avec des profils et objectifs divergents.
Autrement dit, la SARL est une forme juridique qui ne s’adapte pas vraiment aux projets start-up en raison de son manque de flexibilité, ne cédant que peu de prérogatives aux associés et actionnaires.
En plus, limiter le nombre d’associé à cent au maximum peut être un sérieux handicap pour les gros projets.
Qu’en est-il du statut juridique SA ?
Bien que le nombre minimum de fondateurs en SA soit passé de sept à deux, le seuil de capital social pour démarrer, étant fixé à un minimum de 37 000 euros, pourrait poser problème pour la majorité des start-up. De même les organes de gestion mis en œuvre sont problématiques.
Ainsi, il est vrai que faire entrer et sortir des actionnaires se fait assez aisément. A moins que les statuts envisagent le contraire, les formalités juridiques se révèlent plus compliquées en ce qui concerne les augmentations de capital.
Par ailleurs, une SA doit disposer dès sa création d’un commissaire aux comptes. Cela constitue une contrainte assez coûteuse pour créer une start-up, essentiellement quand l’activité peine à démarrer.
Pour le capital social, il peut être formé de contributions en numéraire et en nature.
Vu la complexité de son fonctionnement, la SA est une structure juridique qui ne correspond pas à la majorité des projets de start-up. Elle s’adapte plutôt aux grands projets qui briguent peut-être, à terme, de recourir aux marchés financiers. Cela étant totalement interdit aux SAS et aux SARL.
Le statut juridique SAS, est-il le meilleur meilleur pour une start-up ?
Pour créer ce type d’entreprise pluripersonnelle, il faut au moins deux associés, et aucun maximum d’associés n’est requis. Il n’y a pas de montant minimum de capital social exigé et les fondateurs pourront apporter leurs contributions en numéraire ou en nature.
Le capital social pourrait se composer de diverses catégories d’actions, auxquelles on assigne des droits différents. Par exemple, on pourrait :
- Attribuer un droit aux dividendes supérieur en fonction des actions ordinaires, cela pourrait être très avantageux pour les investisseurs,
- Attribuer un droit de vote multiple,
- Créer des actions sans droit de vote,
Dès la constitution de la SAS, il est exigé de nommer un président, soit une personne physique ou morale. Par la suite, les associés peuvent, s’ils le veulent, mettre en place une structure de gouvernance « à la carte » : des directeurs généraux ou un comité directeur ou autres instances pourront être désignés comme des organes de direction. Le fonctionnement de la SAS est structuré sur mesure en se basant sur les besoins des fondateurs.
Le mécanisme des prises de décision en assemblée sera aussi fixé dans les statuts de l’entreprise par les créateurs, avec une marge de liberté assez importante.
En plus, il sera tout à fait envisageable de faire entrer ou sortir sans difficulté de nouveaux membres sans autorisation anticipée, à moins que les statuts stipulent le contraire. Cette prérogative revêt une grande importance, car cela va simplifier l’entrée et le départ d’actionnaires au capital de la start-up.
In fine, il n’est pas imposé de désigner sur l’heure un commissaire aux comptes. A moins qu’une personne morale tienne les commandes de la start-up.
En raison de sa souplesse juridique et sa facilité de création, la SAS s’avère le statut juridique pour une start-up qui correspond le mieux aux attentes et aux ambitions des créateurs. C’est d’ailleurs la forme juridique la plus choisie pour ce genre de projet.