Les paradis fiscaux représentent un véritable problème pour l’équilibre de l’économie des pays de l’Union européenne. Pour améliorer la bonne gouvernance fiscale sur le plan mondial, l’UE a donc entrepris d’établir la liste des pays classés paradis fiscaux.
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Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Un paradis fiscal est un territoire ou un pays qui propose des fiscalités nulles ou réduites. Cela signifie que, les taux d’imposition sur les biens sont beaucoup plus bas comparativement à ceux qui sont appliqués dans les états membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le système international classe les pays en tant que paradis fiscaux par l’opacité de leurs systèmes de finance et de fiscalité. Plus précisément, l’Union européenne prend en compte trois critères phares.
Premier critère : le manque de transparence
Certains pays classés paradis fiscaux le sont à cause de leur manque de transparence. Cela fait allusion aux territoires qui ne respectent pas certaines normes en ce qui concerne les échanges d’informations sur demande ou automatiques.
Les normes en question sont celles des accords bilatéraux avec les États membres de l’OCDE et les normes internationales. Les renseignements souvent demandés sont par exemple des données bancaires importantes selon l’administration d’un autre état.
Second critère : la concurrence déloyale
Ce critère de classement des paradis fiscaux fait allusion aux pays dont les lois fiscales sont dommageables à l’encontre du Forum de l’OCDE ou des principes du code de conduite de l’Union Européenne.
Il peut s’agir par exemple de soutien fiscal en faveur des secteurs qui n’ont pourtant aucun rapport avec l’économie du territoire. Un autre cas aussi fréquemment rencontré, c’est celui des facilités fiscales octroyées aux personnes qui ne résident pas dans le pays.
Troisième critère : la non-application des mesures BEPS
Ce point fait allusion aux pays qui ne se sont pas engagés pour la mise en œuvre des recommandations minimales de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Il s’agit de celles qui concernent la lutte contre le transfert de bénéfices et le manque de fiabilité des bases d’imposition.
Par exemple, ces paradis fiscaux appliquent des taux d’imposition réduits sur les entreprises. Si bien que de nombreuses multinationales qui n’y ont pas réalisé des affaires suffisantes y transfèrent leurs bénéfices artificiellement.
La liste des 12 pays classés paradis fiscaux
En juin 2015, la Commission européenne a initié la première tentative de clas paradis fiscaux paneuropéens. C’est-à-dire la liste des pays dont la fiscalité est mesquine comparativement aux normes européennes. Cette initiative fait suite à des mesures prises par l’UE pour lutter contre les pratiques d’optimisation, d’évitement et d’évasion fiscaux.
D’année en année, la liste est réactualisée. Certains pays y demeurent et d’autres en sortent. D’aucuns passent de l’annexe 1 vers la 2 et inversement aussi. Cette section vous présente l’actualisation faite le 22 février 2021. Elle comporte 12 pays que sont :
- Le Panama en Amérique centrale ;
- La Dominique dans les Caraïbes ;
- Les Trinité-et-Tobago dans les Caraïbes ;
- L’Anguilla dans les Caraïbes ;
- Les Îles Vierges américaines dans les Caraïbes, territoire des États-Unis ;
- La Guam en Océanie ;
- Les îles Fidji en Océanie ;
- Les Palaos en Océanie ;
- Les Samoa en Océanie ;
- Le Vanuatu en Océanie ;
- Les Samoa américaines en Océanie, territoire des États-Unis ;
- Les Seychelles dans l’océan indien.