Lors de la création d’une entreprise immobilière, les futurs entrepreneurs sont souvent embarrassés face aux statuts SCI et SCI Familiale. Et pour cause, leurs dénominations sont assez semblables. Mais que choisir et comment être sûr de faire le bon choix ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SCI immobilière et une SCI familiale.
Bien comprendre la SCI immobilière classique
Encore appelée Société Civile Immobilière, la SCI est une forme d’entreprise qui permet aux associés de posséder et de gérer un bien immobilier en commun. Il faut donc au moins deux personnes pour la constituer et elle ne saurait être une société unipersonnelle. Les associés étant des personnes morales ou physiques.
La société civile immobilière doit répondre à l’un des objectifs suivants : construction de bien en vue de la revente, gestion d’immeuble et mise en location d’un patrimoine immobilier. À ce titre, on distingue respectivement :
- La SCI de location (la plus courante) ;
- La SCI de construction-vente ;
- La SCI d’attribution ;
- La SCI de jouissance.
En outre, pour constituer son capital social, la SCI à l’instar de toute entreprise, doit réaliser des apports. Ces derniers peuvent être en nature ou en numéraire et non en industrie. Les apports en nature quant à eux, sont classés selon 3 catégories. Il y a l’apport pur et simple, l’apport en nature à titre onéreux et l’apport mixte.
En savoir plus sur la SCI Familiale
Comme son nom l’indique, la SCI Familiale est une société civile immobilière formée par des associés qui sont membres d’une même famille. Elle est particulièrement créée pour faciliter la transmission du patrimoine et pour éviter des problèmes d’indivision. Ainsi, elle protège le bien familial des situations de vente forcée.
La SCI Familiale jouit d’une réduction des droits de succession grâce à un démembrement du bien immobilier. Cela voudra dire que les gérants ont la possibilité avec cette forme, de séparer l’usufruit de la nue-propriété.
L’usufruit signifie qu’un associé peut jouir des parts sociales sans avoir la possibilité de les céder. La nue-propriété est un peu comme le contraire. L’associé peut disposer de ses parts sociales, mais ne peut en jouir.
SCI immobilière Vs SCI Familiale
Dans la pratique, il n’y a pas de différences majeures entre la SCI Familiale et la SCI Classique. Les deux statuts empruntent en effet, les mêmes régimes fiscaux et juridiques.
La seule nuance se situe au niveau de la qualité des associés. La SCI Familiale étant constitué par des personnes ayant un lien familial par alliance ou de parenté. On en déduit qu’elle peut être : de location/de construction-vente/d’attribution/de jouissance, tout comme la SCI classique.
Les démarches relatives à la création sont les mêmes ainsi que les avantages. Au nombre de ceux-ci, il faut noter que toute SCI facilite la gestion du patrimoine commun grâce aux règles liées à son fonctionnement.
Aussi, il s’agit d’une alternative préconisée pour ceux qui souhaitent éviter les problèmes liés à une situation d’indivision. Enfin, avec toute SCI, l’on pourrait profiter de nombreux avantages fiscaux.