Le diagnostic assainissement est obligatoire lors d’une transaction immobilière. Cette procédure a pour principal objectif la vérification de la conformité du système d’assainissement avec les normes en vigueur. Selon le cas, il peut s’agir d’un diagnostic assainissement collectif ou non collectif.
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Le diagnostic assainissement : une procédure obligatoire lors d’une vente immobilière
Vous projetez de mettre en vente un bien immobilier dont les installations d’assainissement sont raccordées au tout-à-l’égout ? Dans ce cas de figure, vous devez nécessairement faire réaliser un diagnostic assainissement collectif par un diagnostiqueur professionnel et l’adjoindre au compromis de vente puis à l’acte de vente définitif.
Si la maison ou le logement à vendre dispose d’une évacuation des eaux indépendante, le diagnostiqueur procédera à un diagnostic assainissement non collectif. Selon les dispositions du Code de la santé publique, cette procédure est obligatoire pour tous les propriétaires vendeurs. N’hésitez pas à vous renseigner en vous dirigeant ici pour trouver des informations supplémentaires sur ce diagnostic immobilier obligatoire.
L’utilité d’un diagnostic assainissement
Comme le diagnostic assainissement permet principalement d’attester de la régularité de l’ensemble des installations, il constitue une preuve quant à l’habitabilité du logement. En fonction du rapport émis par le diagnostiqueur, vous pourriez être amené à réaliser des travaux de rénovation afin d’assurer la santé des futurs occupants.
Si le diagnostic assainissement est conforme aux normes en vigueur, ce document vous permet, en tant que propriétaire vendeur, d’attirer plus d’acheteurs. Les futurs acquéreurs seront plus intéressés à investir dans une maison saine et habitable qui les préserve de dépenses supplémentaires. D’autre part, vous augmentez les chances de vendre votre bien à un prix plus attractif.
Les risques encourus en cas de manquement au diagnostic assainissement
Le propriétaire vendeur doit obligatoirement faire des travaux de remise aux normes, dont le coût lui sera entièrement imputé. C’est souvent le cas lorsque les risques environnementaux ou sanitaires des occupants sont importants. Si le fonctionnement ou l’entretien de l’installation peut être amélioré, le diagnostiqueur n’émettra qu’une simple recommandation.
Si le propriétaire vendeur manque à son obligation de faire inspecter son système d’évacuation des eaux usées préalablement à la vente de sa maison, il s’expose à des risques financiers importants. Après la transaction immobilière, tout problème de fonctionnement de l’installation assainissement constitue un vice caché et engage directement sa responsabilité. Les travaux de réparation peuvent en outre lui coûter plusieurs milliers d’euros.
Un diagnostic assainissement précis et réel
L’inspection de votre installation impacte grandement sur l’estimation du prix de votre bien immobilier. Il est par conséquent nécessaire de confier cette opération à un expert. Un diagnostiqueur expérimenté saura vous fournir un devis correct et précis du coût de cette procédure, mais également des travaux nécessaires en cas de non-conformité.
Du point de vue technique, ce diagnostic immobilier n’empêche pas la réalisation de la vente immobilière. Dès lors que l’acheteur consent à prendre en charge les travaux de rénovation ou de réparation, la transaction peut se poursuivre. Il disposera alors d’une année pour régulariser l’état du système d’assainissement. Toutefois, une telle situation vous fait courir un risque considérable : le prix de vente de votre bien pourrait être revu à la baisse.