octobre 20, 2020

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La nouvelle vision de business

Quels sont les dispositifs pour payer moins d’impôts en France ?

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niches fiscales defiscalisation

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Les niches fiscales, ça existe. Il suffit de regarder en détail et éplucher chaque petit recoin de la fiscalité. Beaucoup de particuliers en profitent. Mais personne ne connait tous car il y en a tellement. Les grands dirigeants se font conseiller par les experts comptables, les gestionnaires de patrimoines et surtout par les fiscalistes car ce sont eux les spécialistes.

En général, on évite d’utiliser le terme « défiscalisation » ou « niches fiscales » car ils sont très mal vus perçus comme un moyen d’échapper au fisc. Mais ce sont des mesures proposées par l’Etat lui-même pour promouvoir certains secteurs qui sont en difficulté. Profiter des niches fiscales pour payer moins d’impôt est donc tout à fait possible pour toutes personnes ayant l’impôt à payer.   

Voici quelques niches souvent connues des grands publics.  

Les aides fiscales liés aux dons aux associations et aux partis politiques

Les dons aux associations reconnues « d’aides aux personnes en difficulté » ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75% du montant versé et 66% pour les associations d’intérêt général dans la limite de 546€. Ce seuil a été rehaussé à 1000€ pour l’imposition des revenus 2020, à la suite de l’incendie survenue sur la cathédrale notre dame de Paris.

Les dons faites aux partis et groupements politiques ouvrent également droit à la réduction d’impôt. Le montant de dons est plafonné à 7 500€ par an par personne ou 15000€ par an par foyer fiscal. La déduction est de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.

Ces associations doivent par contre vous fournir un justificatif indiquant la nature de ses activités ainsi que la somme versée. Il est à conserver en cas de contrôle.

Les aides fiscales liées à la famille : garde d’enfant, emploi de personne à domicile…

Lorsque vous faites garder vos enfants à la crèche, au centre de loisirs ou par les assistantes maternelles agrées, ces frais de gardes ouvrent droit au crédit d’impôt de 50%, dans la limite de 2300€ par enfant ou 1150€ par enfant en cas de garde alternée. Cela s’applique pour les enfants de moins de 6 ans. Vous bénéficiez également de réduction d’impôt si vos enfants sont scolarisés au collège, lycée ou en enseignement supérieur.

Attention, il s’agit bien de crédit d’impôt, non pas de réduction d’impôt. Il ne faut pas confondre les 2 termes. Cela dit, que l’Etat vous rembourse 50% de la somme donnée si vous n’avez rien à payer dans l’année. Dans le cas contraire, le crédit sera déduit de votre impôt.

Vous avez également droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, que ce soit femme de ménage ou nounou à domicile. Le montant du crédit s’élève à 50% des dépenses dans la limite autorisée.

Pour les différentes pensions versées à l’époux(se), à l’enfant ou à un ascendant, vous pouvez les déduire de vos revenus. Le montant d’impôt sera calculé sur la base après déduction de ces frais.

Les aides fiscales liées au logement

Les dépenses pour la qualité énergétique de l’habitation principale tels que les travaux de remplacement de fenêtre, de chaudière, de chauffage ou autres donnent également droit au crédit d’impôt, soit 75% de la valeur payée par le propriétaire. Toutefois, le montant du crédit est plafonné et majoré selon chaque cas, 2400€ pour une personne seule et 4800€ pour un couple soumis à l’imposition commune.

Avec les aides de l’Etat, équiper son logement s’avère donc avantageux tels les cas de dépenses en faveur des personnes âgées, en situation d’handicap ou contre les risques technologiques. Les informations sont détaillées sur le site service-public.fr.

Les investissements locatifs

Si vous avez des épargnes qui dorment en banque et que vous souhaitez investir, les achats immobiliers est un des meilleurs choix. De plus certains dispositifs vous permettent de réduire vos impôts. La loi pinel, denormandie ou le dispositif louer abordable incite les investisseurs à acheter, rénover et louer. Pour en bénéficier, il faudrait quand même respecter certaines conditions telles que type de logement, localisation, durée de location etc.

Par exemple, pour les investissements pinel, il faut un achat de logement neuf ou en cours d’achèvement. Pour ceux denormandie, la réduction concerne le logement ancien qui nécessite des travaux d’amélioration ou un local transformé en habitation. Attention, elle concerne les opérations réalisées entre le 27 mars 2019 et le 31 décembre 2022.

Certains ménages n’hésitent pas d’investir en faisant des emprunts pour acheter des logements avec des travaux. Les dépenses de travaux, les intérêts d’emprunt, les frais de gestion sont déductibles du revenu foncier.

Les crédits d’impôts pour les entreprises

Il existe un panel de crédit d’impôt pour les entreprises :

  • Mécénat,
  • Formation de dirigeant,
  • De famille,
  • Apprentissage
  • Les aides pour les jeunes entreprises innovantes
  • Recherche

Chaque cas est à détailler et étudier. La demande se fait via des formulaires dédiés. Elle doit être envoyée au SIE au moment de dépôt des comptes.

Le PER individuel, PER collectif, PERCO

On ne parle plus de perp ni de contrat madelin. La nouveauté de cette année 2020 est bien le PER individuel. Depuis le 1er octobre, ce Plan d’Epargne de Retraite individuel ou collectif est déductible au même titre que le PERCO du revenu imposable dans la limite de 10% du salaire net annuel. Plus vous êtes dans la tranche haute, plus votre gain en impôt est important.

Par exemple : vous avez 40 000 € de revenu imposable et êtes dans la tranche de 11%. Vous versez 4000€ dans le PER. Votre base imposable sera donc de 36 000€. Vous gagnez en impôt 440 € d’impôt, soit 11% de 4000€. Vous pouvez gagner 1200€ si vous êtes à 30%.

Les crowdfunding

Le crowdfunding est un financement participatif en capital. Ce mouvement s’est largement généralisé ces dernières années. Beaucoup de petites startups font appel aux investisseurs via ce mouvement. Cette opération s’avère très intéressant. D’une part, vous bénéficiez de réduction d’impôt de 25% du montant investit et dans la limite de 10 000€ par an. D’une autre part, vous pouvez prétendre aux dividendes si l’entreprise se trouve en situation bénéficiaire et décide d’en distribuer. Par contre, il faut quand même maintenir l’investissement pendant au moins 5 ans.

Toutefois, le risque zéro n’existe pas. La faillite, la liquidation peuvent survenir à tout instant. Il est donc important de rester prudent et bien choisir un secteur bien porteur et si possible diversifier la mise dans plusieurs PME différents.

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